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Anciens Internes des Hôpitaux
Anciens Chefs de Clinique des Universités-Assistants des Hôpitaux
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Art. R 4127-19 du Code de la santé publique. Art. R 4127-20 du Code de la santé publique. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui impose notamment une information en cas de collecte et de traitement de données personnelles -notamment en cas de mise à disposition d’un service de rappel de rendez-vous à destination des patients du cabinet. Des modèles de notes d’information sont disponibles sur le site Internet de la CNIL.
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